Statuts

Statuts de l'association Cévenol'Surfers mis à jour à la suite de l'AG 2011

 

 

 

Article premier

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre "Cévenol'Surfers".

 

Article 2

 

Cette association a pour but de soutenir le club de football « Olympique d'Alès en Cévennes », de promouvoir son image, et de rassembler autour de celle-ci tous les supporters du club.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au 1115 Route d'Uzès, 30100 ALES (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L'association se compose de :

 

- Membres d'honneurs

 

- Membres adhérents

 

Article 5

 

Admission Pour faire partie du bureau, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

Article 6

 

Les membres Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres adhérents ou sympathisants, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’AG.

 

Article 7

 

Radiation

 

La qualité de membre se perd par:

 

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Quelque soit la raison de la perte de la qualité de membre, aucun remboursement de la somme versée ne pourra être demandé.

 

Article 8

 

Les ressources de l'association comprennent:

 

a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

b) Les subventions de l'état, des départements, des communes,

c) Les bénéfices d'actions telles que tombola, loto, concours,

d) Les dons,

e) Le mécénat,

f) Le sponsoring des différents partenaires de l'association.

 

Article 9

 

Bureau

 

L'association est dirigée par un bureau élu pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

 

Réunion du bureau

 

Le bureau se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

 

Article 11

 

Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Cependant, tous les membres de l’association ont le droit de vote lors de l’assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et selon la durée du mandat établie par l'article 9, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant, à la majorité absolue. Ne devront être traitées, lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 12

 

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 13

 

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné alors à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14

 

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 11 Juin 2011.

 

 

Le Président, Le Secrétaire, Le trésorier, Le Vice Trésorier